Cette infographie, que vous retrouverez en pièce jointe, rappelle que l’entreprise principale doit faire agréer le sous-traitant et lui garantir son paiement, faute de quoi le contrat de sous-traitance peut être annulé.
Elle détaille ensuite les différents modes de paiement : paiement direct par le maître d’ouvrage en marché public, ou, en marché privé, recours à une caution ou à une délégation de paiement.
Elle précise enfin les démarches à engager en cas d’impayés.
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